Le secteur public et parapublic est particulièrement exposé aux fraudes, aux abus et aux atteintes au domaine public. Renseignement-prive.com accompagne les collectivités, administrations, établissements publics, organismes sociaux et structures para-administratives dans la prévention, la détection et la documentation de ces situations sensibles.
Détection de fraudes aux subventions
- Vérification de la sincérité des déclarations et de la réalité des projets financés
- Vérification d'identité des demandeurs et des connexions potentielles
- Documentation factuelle permettant la caractérisation des fraudes
- Rapports exploitables dans le cadre de signalements ou de poursuites
Vérification de bénéficiaires et ayants droit
- Vérification des situations personnelle, familiale, professionnelle et de résidence
- Détection des doubles affiliations et dissimulations de ressources
- Rapports documentés facilitant la régularisation des dossiers
- Enquêtes conduites dans le respect strict des libertés individuelles
Contrôle de l'usage des fonds publics
- Vérification de cohérence entre allocations et résultats déclarés
- Analyse des situations atypiques incluant la surfacturation
- Fourniture de preuves pour audits internes et procédures administratives
- Intervention discrète préservant la confidentialité de l'enquête
Surveillance de dépôts sauvages et atteintes au domaine public
- Observation discrète des sites problématiques récurrents
- Documentation chronologique et identification des parties responsables
- Rapports photographiques et écrits appuyant les procédures d'exécution
- Coordination possible avec les services municipaux ou préfectoraux
Enquêtes administratives ou disciplinaires
- Collecte d'informations et de témoignages dans le respect des droits des agents
- Vérification des faits relatifs aux allégations d'inconduite
- Rapports clarifiant les responsabilités pour les autorités décisionnaires
- Interventions respectant le statut de la fonction publique
Appui aux collectivités et organismes publics
Notre agence intervient dans le strict respect des obligations légales s'appliquant à l'action publique, avec une totale discrétion et un engagement de confidentialité.
Questions fréquentes sur les enquêtes secteur public
Une collectivité peut-elle mandater un détective privé ?
Oui. Les collectivités territoriales, administrations et organismes parapublics peuvent légalement faire appel à un agent de recherches privées agréé CNAPS pour des missions de vérification, de documentation ou d'enquête discrète, dans le respect du droit public et des libertés individuelles.
Comment détecter une fraude aux subventions publiques ?
Nos agents vérifient la sincérité des déclarations et la réalité des projets financés, contrôlent l'identité des demandeurs et documentent factuellement les fraudes détectées. Ces rapports sont exploitables dans le cadre de signalements auprès du parquet ou de procédures de recouvrement.
Peut-on enquêter sur un agent public soupçonné de faute ?
Oui, dans les limites du statut de la fonction publique. Nos agents collectent des informations et éléments factuels permettant de clarifier les responsabilités dans le cadre d'une procédure disciplinaire, en respectant les droits des agents concernés.