Les enquêtes de solvabilité et de patrimoine permettent d'évaluer la capacité réelle d'un débiteur ou ex-conjoint à honorer ses obligations, en révélant les actifs dissimulés ou le train de vie réel. L'agence assiste particuliers, avocats et huissiers dans la collecte d'informations précises pour le recouvrement de créances ou les procédures familiales.
Recherche de patrimoine dissimulé
Certains débiteurs ou ex-conjoints organisent consciemment l'apparence de leur insolvabilité en dissimulant leurs actifs réels. Nos investigations permettent de les identifier.
- Biens immobiliers détenus en nom propre ou via des SCI
- Comptes bancaires, placements et assurances-vie
- Participations dans des sociétés (holdings, SAS, SARL)
- Véhicules, bateaux, équipements de valeur
Vérification du train de vie réel d'un ex-conjoint ou débiteur
La surveillance discrète du train de vie permet de documenter les habitudes de consommation, les voyages, les dépenses et le niveau de vie réel, pour contredire les revenus officiellement déclarés.
- Observations terrain et documentation photographique
- Lieux fréquentés et dépenses visibles
- Fréquentations et activités révélatrices
- Rapport exploitable pour demander une révision judiciaire
Évaluation de la solvabilité avant action judiciaire
Avant d'engager une procédure coûteuse, il est essentiel de s'assurer que la partie adverse dispose des actifs nécessaires pour exécuter un futur jugement.
- Analyse des revenus, des dettes connues et des charges
- Identification d'actifs saisissables ou cessibles
- Évaluation des perspectives d'exécution forcée
- Aide à la décision sur l'opportunité d'agir en justice
Recherche d'actifs immobiliers, bancaires ou professionnels
Nos agents localisent les actifs saisissables, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de véhicules, de comptes bancaires connus ou d'équipements professionnels.
- Recherche d'adresses actuelles et de propriétés
- Identification des établissements bancaires connus
- Localisation des outils de travail et équipements
- Rapports exploitables par les huissiers de justice pour saisies
Accompagnement des créanciers et justiciables
Nous accompagnons nos clients à chaque étape, de l'évaluation préalable de la faisabilité jusqu'à la remise du rapport final, en coordination avec leurs avocats et huissiers.
Questions fréquentes sur les enquêtes de solvabilité
Comment savoir si un débiteur dissimule son patrimoine ?
Nos agents croisent les registres publics (cadastre, Infogreffe) avec les sources ouvertes et la surveillance terrain pour détecter les incohérences entre le patrimoine déclaré et le train de vie réel. Les SCI, holdings et prête-noms sont systématiquement vérifiés.
Un rapport de solvabilité est-il utilisable devant un juge ?
Oui, à condition d'avoir été établi légalement par un agent agréé CNAPS. Nos rapports sont structurés pour être directement exploitables par vos avocats et huissiers, que ce soit pour une saisie, une demande de provision ou une révision judiciaire.
Peut-on faire surveiller le train de vie d'un ex-conjoint qui déclare de faibles revenus ?
Oui. Une surveillance discrète dans les espaces publics permet de documenter les habitudes de consommation, les voyages et le niveau de vie réel. Ces constats factuels peuvent appuyer une demande de révision de pension alimentaire ou de prestation compensatoire devant le juge aux affaires familiales.
Combien coûte une enquête de solvabilité ?
Le tarif varie selon la profondeur de l'enquête souhaitée (vérification rapide ou audit complet du patrimoine). Renseignement Privé établit un devis gratuit sous 24h après analyse de votre dossier.