Faux arrêts maladie dans la fonction publique : quand les mairies font appel aux détectives privés

628 millions d'euros : c'est le coût de la fraude aux arrêts maladie détectée en 2024, un montant qui a doublé en cinq ans. Longtemps réservé aux entreprises privées, le recours au détective privé pour vérifier un arrêt de travail douteux gagne désormais un terrain inattendu : les mairies, les collectivités et les administrations. Une évolution qui en dit long — et qui mérite d'être regardée de près, car dans ce domaine, la méthode fait toute la différence.

Un absentéisme qui explose dans la fonction publique

Les chiffres donnent le vertige. Entre 2014 et 2022, les arrêts maladie ont progressé de 80 % dans la fonction publique. Les dépenses d'indemnités journalières ont bondi de 27,9 % entre 2019 et 2023, et en 2024, près d'un salarié sur trois s'est absenté pour raison de santé. Le gouvernement a d'ailleurs fait de la lutte contre la fraude sociale un levier assumé de redressement des comptes de la Sécurité sociale — François Bayrou allant jusqu'à affirmer que la moitié des arrêts maladie de plus de dix-huit mois contrôlés se révélaient injustifiés. La très grande majorité des arrêts sont évidemment légitimes. Mais pour les employeurs — publics comme privés — les cas de fraude avérée coûtent cher, désorganisent les services et minent le moral des équipes qui compensent.

Des mairies qui assument de faire appel aux détectives

C'est la nouveauté révélée par la presse économique : des maires reconnaissent désormais ouvertement mandater des agents de recherches privées pour vérifier des arrêts maladie suspects. À Sevran, en Seine-Saint-Denis, le maire défend une démarche avant tout économique : un agent absent de façon injustifiée, c'est un service public dégradé et des remplacements payés par le contribuable. Sur le terrain, les surveillances durent souvent plus de dix heures d'affilée, et les constats parlent d'eux-mêmes : agent en arrêt pour lombalgie surpris en plein jardinage, salarié « au repos » transportant une pelleteuse pour des travaux de rénovation. Photographiés à l'appui, ces éléments sont ensuite transmis à la hiérarchie.

Le contre-exemple qui rappelle les règles du jeu

Le tableau n'est pas tout rose, et il faut le dire honnêtement : dans une petite commune de Haute-Savoie, un maire a été condamné pour harcèlement moral après la surveillance d'un policier municipal, suivi pendant plusieurs semaines — une surveillance jugée disproportionnée et vécue comme « traumatisante » par l'intéressé. La leçon est claire : contrôler un arrêt maladie est légitime, mais pas n'importe comment. Une filature excessive, intrusive, prolongée sans nécessité, peut se retourner juridiquement contre l'employeur. C'est précisément ce qui distingue une enquête professionnelle, menée par un agent de recherches privées agréé CNAPS, d'une surveillance improvisée : la proportionnalité, la loyauté des procédés et la limitation des constats à l'espace public.

Ce que dit le droit

Un employeur public dispose d'abord des outils classiques : contre-visite médicale et contrôle administratif. Le recours à un détective privé intervient en complément, lorsqu'un faisceau d'indices sérieux existe. La règle d'or : l'enquêteur constate depuis l'espace public, sur une durée proportionnée au but recherché, sans stratagème déloyal ni intrusion dans la vie privée. Dans ce cadre, le rapport d'enquête — daté, circonstancié, appuyé de constatations objectives — peut être produit devant le conseil de discipline ou le juge. La jurisprudence l'admet de longue date, pour les employeurs privés comme publics, dès lors que la preuve a été obtenue loyalement et que l'atteinte à la vie privée reste proportionnée.

Pourquoi certaines enquêtes n'aboutissent pas

Un reproche revient dans l'enquête de presse : des surveillances concluantes… suivies d'aucune sanction. Ce n'est pas une fatalité. Une enquête pour faux arrêt maladie n'a de valeur que si elle est pensée dès le départ comme un dossier juridique : cadrage précis de la mission, constats exploitables, rapport recevable, et coordination avec le service RH ou l'avocat pour la suite disciplinaire. Agence agréée par le CNAPS, Renseignement Privé mène des enquêtes pour faux arrêts maladie pour les employeurs privés et publics, à Brest, dans le Finistère, à Paris et partout en France — avec un objectif constant : livrer un rapport dont la recevabilité ne prête pas le flanc à la contestation.

En conclusion

Que des mairies franchissent le pas du contrôle par détective privé dit une chose simple : la collectivité ne peut plus fermer les yeux sur les abus qui pénalisent tous les autres agents. Mais la fin ne justifie pas tous les moyens — c'est la rigueur de la méthode qui transforme un soupçon en preuve, et une preuve en décision. Employeur public ou privé confronté à un arrêt de travail douteux : découvrez nos enquêtes sociales et RH ou contactez-nous pour un premier échange confidentiel.

Source : article du Journal de l'Économie, « Arrêts maladie bidon : les fonctionnaires désormais traqués par des détectives privés ».