Concurrence déloyale
La concurrence déloyale peut prendre la forme de débauchage massif, de détournement de clientèle ou d’utilisation illicite de savoir-faire.
L’enquête commerciale vise à documenter précisément ces agissements pour en apporter la preuve.
- Observation discrète des comportements sur le terrain et des mouvements de clientèle.
- Vérification d’éventuels démarchages abusifs, dénigrements, déstabilisation ou confusion organisée avec vos signes distinctifs.
- Rapports circonstanciés permettant de soutenir une action en justice ou une négociation.
Espionnage industriel et fuites d’informations
Les informations sensibles (procédés, plans, fichiers clients, prix, stratégies) sont au cœur de la valeur de l’entreprise.
L’espionnage industriel et les fuites d’informations peuvent provenir de concurrents, de partenaires ou de collaborateurs.
- Analyse des circonstances de la fuite et identification des vecteurs potentiels (supports, accès, échanges).
- Investigations sur les personnes ayant eu accès aux informations stratégiques.
- Collecte d’éléments factuels permettant de retracer l’origine de la fuite et d’en mesurer l’impact.
Vols, détournements et fraudes internes
Vols en stock, caisse, carburant, notes de frais fictives ou facturations de complaisance dégradent directement la rentabilité de l’entreprise.
Les enquêtes internes permettent de cibler les auteurs, de comprendre les mécanismes et de limiter la récidive.
- Surveillance discrète, recoupement de données et vérification de procédures internes.
- Identification de montages frauduleux, complicités éventuelles et circuits de détournement.
- Dossiers étayés pour appuyer des mesures disciplinaires, des dépôts de plainte ou des actions civiles.
Contrefaçon et parasitisme commercial
La contrefaçon et le parasitisme nuisent à votre image, à vos ventes et à vos investissements marketing ou R&D.
L’enquête commerciale permet de remonter jusqu’aux réseaux, points de vente et acteurs impliqués.
- Repérage des circuits de distribution (physiques et en ligne) de produits contrefaisants ou imitatifs.
- Constatations factuelles sur l’utilisation non autorisée de vos marques, modèles, concepts ou supports de communication.
- Élaboration de dossiers utiles à des saisies-contrefaçon, actions en concurrence déloyale ou parasitisme.
Non-respect de clause de non-concurrence
Les clauses de non-concurrence sont essentielles pour protéger la clientèle et le savoir-faire après le départ d’un salarié ou d’un associé.
Lorsqu’un manquement est suspecté, une enquête ciblée permet d’objectiver la situation.
- Vérification de l’activité réelle de l’ancien salarié ou partenaire sur le marché concerné.
- Recherche de signes de détournement de clientèle, reprise d’un concept ou exploitation de données internes.
- Rapports structurés permettant de démontrer le non-respect des engagements contractuels.
Accompagnement des entreprises
Chaque dossier d’enquête commerciale fait l’objet d’une étude préalable afin de vérifier sa pertinence et la proportionnalité des moyens à engager.
renseignement-prive.com intervient avec discrétion, en coordination avec vos conseils juridiques, pour produire des éléments utilisables dans vos décisions et procédures.